Pays de Balagne,
Pôle d'équilibre Territorial et Rural

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Suivi de l'élaboration

Le 21 septembre 2010, le comité syndical du Pays de Balagne a pris une délibération prescrivant le SCoT de Balagne et précisant les modalités de la concertation tout au long de son élaboration :


Compte rendu séminaire SCoT 01/07/2014


 

Les modalités de la concertation

La démarche d'élaboration d'un SCoT pour la Balagne a été lancée en 2008. Il a fallu tout d'abord créer l'outil pour porter le SCoT puis définir une méthode de travail.

Historique de la démarche d’élaboration d’un SCoT en Balagne :

01-12-2008 : Délibération CCCB approuvant le périmètre de SCoT

13-12-2008 : Délibération CCBVIR approuvant le périmètre de SCoT

30-01-2009 : Délibération CC5P approuvant le périmètre de SCoT

14-05-2009 : Réunion des 3 Communautés de Communes en Sous-Préfecture pour validation des statuts

01-07-2009 : Délibération CCCB approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne

02-07-2009 : Arrêté Préfectoral du périmètre du SCoT de Balagne

31-08-2009 : Délibération CC5P approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne

29-09-2009 : Délibération CCBVIR approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne

Juillet - Déc : Délibérations des 36 Communes de Balagne approuvant l’adhésion de leur CC au Syndicat Mixte

31-12-2009 : Arrêté Préfectoral de création du Syndicat Mixte du Pays de Balagne

Janvier 2010 : Délibérations des 3 CC de désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat Mixte

20-05-2010 : Présentation du rapport des élèves de l'ENA sur les enjeux et la méthode d'élaboration d'un SCoT en Balagne

21-09-2010 : Délibération du Comité Syndical prescrivant le SCoT de Balagne et fixant les modalités de la concertation

13-09-2011 : Délibération de lancement d'un marché d'AMO pour un accompagnement stratégique et opérationnel du SCoT

07-11-2011 : Délibération d'attribution du marché d'AMO pour l'élaboration du SCoT

08-07-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'élaboration du SCoT du Pays de Balagne

08-07-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'assistance juridique à l'élaboration du SCoT

11-09-2013 : Attribution des marchés d'élaboration du SCoT au groupement OPERA-ECOVIA et d'assistance juridique au cabinet d'avocats CGCB

04-12-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour la réalisation de l'étude sur la mobilté et les transports en Balagne

09-03-2015 : Signature de l'avenant n°1 au marché d'élaboration du SCoT (Etude de densification loi ALUR)


Rencontres et réunions

Rencontrer les partenaires et échanger les expériences sont des démarches que nous avons souhaité privilégier.

25-11-2010 : Rencontre du Sous Préfet de Calvi pour suivi de la démarche SCoT et du porter à connaissance de l'Etat et remise de la candidature à la démarche SCoT Ruraux pour transmission

23-03-2011 : Rencontre du Préfet de Haute-Corse pour solliciter le porter à connaissance de l'Etat et s'enquérir des possibilités d'accompagnement

12-04-2011 : Réunion technique à Cateri des agentsdes Communautés de Communes et des techniciens locaux des chambres consulaires, de la CTC et de ses offices et agences, du PNRC ...

22-04-2011 : Rencontre de Mme Maria GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du PADDUC

11-05-2011 : Participation au séminaire "SCoT littoraux et Grenelle de la mer" au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable à Paris

15-06-2011 : Réunion du Conseil de Développement du Pays de Balagne pour débattre de la méthode

29-06-2011 : Le Comité Syndical du Pays de Balagne fixe le Calendrier_du SCOT jusqu'au rapport de présentation

21-11-2011 : Première réunion de cadrage de la méthode d'accompagnement stratégique et opérationnel à l'élaboration du SCoT dans le cadre du marché d'AMO

janv-fév 2012 : Recueil, en entretiens individuels, de la perception du territoire et des aspirations futures d'une soixantaine de personnes (élus et citoyens)

02-05-2012 : Première réunion publique de lancement de l'élaboration du SCoT à Calvi

01-06-2012 : Réunion du groupe de travail prospectif

17-12-2012 : Approbation en Comité Syndical du document "La Balagne dans le modèle de développement de la Corse" conjointement élaboré par le syndicat mixte et le conseil de développement

01-07-2014 : Séminaire de prospective sur la base du diagnostic territorial au Lycée de Balagne

15-01-2014 : Séminaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT à LUMIO

14-10-2014 : Atelier sur la Trame Verte et Bleue du SCoT à  Santa Reparata di Balagna

15-10-2014 : Atelier sur les zones d'activités et le développement économique à la CCI de l'Ile-Rousse

16-10-2014 : Atelier sur les transports à la CCI de Calvi

06-05-2015 : Présentation au Comité Syndical d'une version 2 du PADD

01-09-2015 : Présentation au Comité Syndical d'une version 1 du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

28-09-2015 : Présentation au comité Syndical de l'étude du potentiel de densification des zones urbaines et version 2 du DOO

21-10-2015 : Réunions de concertations pour la compatibilité entre le SCoT et le PADDUC et entre le SCOT et les PLU

23-10-2015 : Présentation et débat du PADD du SCoT aux Personnes Publiques Associées

12-02-2016 : Débat d'orientations du PADD du SCoT au sein du Comité Syndical

08-04-2016 : Réunion de présentation du SCoT aux élus de Balagne

13-07-2016 : Réunion technique de concertation sur les documents du SCoT entre le bureau d'études, la DDTM et l'AAUCDDTM et l'AAUC


Suivi de l'élaboration du scot

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